Conditions Générales de Vente

Réservations de menus et prestations événementielles – Maison Supiot

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de menus, repas ou prestations associées passée sur le site internet Maison Supiot pour un événement (mariage, réception privée, entreprise…).
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1 – OBJET

Les CGV encadrent :

• la réservation en ligne de menus, repas ou prestations culinaires,
• les conditions de paiement, modification ou annulation,
• les responsabilités du Client et du Prestataire.

Ces CGV s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le site internet.
Pour les prestations sur devis (mariages, événements sur mesure), des CGV spécifiques seront adressées avec le devis.

2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le site propose :
✔ menus événementiels
✔ repas livrés
✔ prestations avec ou sans service
✔ boissons (selon disponibilité)

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.

Maison Supiot se réserve le droit de modifier les menus selon l’approvisionnement, tout en garantissant une qualité équivalente.

3 – COMMANDE EN LIGNE

Le Client sélectionne ses menus ou prestations, choisit la date de l’évènement et valide sa commande.

La commande est considérée comme définitive lorsque :

• le paiement est validé,
• un e-mail de confirmation est envoyé.

Le Client doit fournir des informations exactes (date, lieu, horaires, nombre de personnes).
Maison Supiot ne pourra être tenue responsable d’une erreur due à des informations incorrectes.

4 – TARIFS

Les prix affichés sur le site :

• sont en euros TTC,
• incluent la préparation et, le cas échéant, la livraison si indiquée.

Certains services peuvent être facturés en supplément :

• service à table,
• location de matériel,
• gestion des boissons du client,
• déplacements hors zone.

Le tarif exact apparaît avant validation du paiement.

5 – PAIEMENT

Le paiement en ligne s’effectue par les moyens proposés sur le site (CB, virement, etc.).

Le règlement total est exigé à la commande pour confirmer la réservation.

Aucune prestation ne sera réalisée en cas de paiement incomplet.

6 – MODIFICATION DE COMMANDE

Toute modification de :

• nombre de convives,
• horaire de livraison,
• lieu,

doit être signalée au moins 7 jours calendaires avant la date de l’évènement.

Passé ce délai, les modifications ne sont plus garanties.
Une majoration pourra être appliquée si une modification entraîne des coûts supplémentaires.

7 – ANNULATION

Annulation par le Client :

• plus de 15 jours avant l’événement : remboursement à 100 %
• entre 7 et 15 jours : remboursement à 50 %
• moins de 7 jours : aucun remboursement (achats et production engagés)

Annulation par Maison Supiot :

En cas d’impossibilité exceptionnelle (problème logistique majeur, maladie grave, accident…), la commande sera :

• soit remboursée intégralement,
• soit reportée à une date convenue avec le Client.

Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

8 – LIVRAISON DE RETRAIT

Livraison

La livraison se fait à l’adresse indiquée par le Client.
Le Client ou un référent doit être présent.
Tout retard dû à une absence ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.

Un créneau horaire est communiqué à titre indicatif.
Un décalage inférieur à 1h30 ne donne lieu à aucune indemnisation.

Retrait

Si une option de retrait en boutique est proposée, les produits non récupérés ne seront ni remboursés ni reprogrammés.

9 – HYGIÈNE ET CONSERVATION

Les produits sont préparés dans le respect strict des normes HACCP.

Le Client s’engage à respecter les instructions de conservation :

• produits à maintenir entre 0°C et 4°C,
• consommation dans un délai maximum indiqué,
• respect de la chaîne du froid.

Maison Supiot décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation par le Client.

10 – ALLERGÈNES

Les menus peuvent contenir des allergènes majeurs.
Le Client doit signaler avant commande toute allergie ou régime spécifique.

Malgré toutes les précautions prises, des traces d’allergènes peuvent subsister.

11 – RESPONSABILITÉS

Maison Supiot n’est pas responsable :

• des retards causés par des conditions météorologiques défavorables,
• de l’absence du Client au moment de la livraison,
• de la mauvaise conservation des produits après remise,
• de tout dommage indirect (pertes de revenus, impossibilités d’exploitation d’un lieu…).

12 – FORCE MAJEURE

En cas de situation exceptionnelle empêchant la réalisation de la prestation (grève, intempéries graves, panne majeure, crise sanitaire…), Maison Supiot pourra annuler ou reporter la commande.

Le montant déjà payé sera transformé en avoir valable 12 mois, sauf impossibilité totale de reprogrammer.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à :
📧 pierre@maisonsupiot.fr

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photos et contenus du site Maison Supiot sont protégés.
Toute reproduction est interdite.

15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire